Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 mai 2025
Conditions Générales de Vente (CGV) – KÉOLEASE
Dernière mise à jour : Avril 2025
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KÉOLEASE, SAS au capital de 496.864 €, immatriculée au RCS de Cergy sous le numéro 499 235 141, dont le siège social est situé 60 rue Constantin Pecqueur, 95150 Taverny, et tout client professionnel (ci-après le "Client").
KÉOLEASE propose des locations de véhicules en moyenne durée, sans option d'achat, avec ou sans prestations associées (entretien, assistance, options complémentaires). Toute commande de location implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Client : toute personne morale ayant accepté une offre de location émise par KÉOLEASE.
Loueur : désigne la société KÉOLEASE.
Véhicule : tout véhicule objet d'un contrat de location.
Contrat-cadre : document principal régissant la relation de location entre KÉOLEASE et le Client.
Conditions Particulières : document précisant les éléments spécifiques à chaque véhicule (modèle, durée, kilométrage, prestations...).
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE LOCATION
Chaque location fait l'objet :
d'un Contrat-cadre signé entre les Parties,
et de Conditions Particulières propres à chaque véhicule.
Le contrat entre en vigueur sous réserve de validation du dossier Client par KÉOLEASE. Le Client ne peut prétendre à aucune option d'achat à l'issue de la location.
ARTICLE 4 - MISE À DISPOSITION DU VÉHICULE
Le véhicule est mis à disposition après notification écrite par KÉOLEASE. La signature de la fiche signalétique vaut prise en charge et reconnaissance de conformité.
Le Client devient responsable du véhicule dès sa remise, incluant les dégradations non liées à l'usure normale.
ARTICLE 5 - UTILISATION DU VÉHICULE
Le Client s'engage à :
respecter le Code de la route et les consignes du constructeur,
ne faire conduire le véhicule que par des personnes autorisées et titulaires d'un permis valide,
ne pas modifier ou transformer le véhicule sans accord écrit de KÉOLEASE,
ne pas utiliser le véhicule à l'étranger sans couverture adéquate,
assumer toutes taxes, amendes, et sanctions liées à l'usage du véhicule.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou interdite entraînera des sanctions contractuelles.
ARTICLE 6 - KILOMÉTRAGE
Chaque location prévoit un kilométrage contractuel maximum. En cas de dépassement, des frais supplémentaires sont appliqués au tarif prévu.
Une révision du kilométrage et du loyer peut être déclenchée par KÉOLEASE si un écart supérieur à ±10% est constaté au prorata temporis.
ARTICLE 7 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Le Client est tenu :
de maintenir le véhicule en bon état,
de respecter les échéances d'entretien constructeur,
d'effectuer les réparations nécessaires suite à un sinistre,
de présenter le véhicule aux contrôles techniques obligatoires.
KÉOLEASE reste seule compétente pour autoriser toute modification ou pose d'équipement. Les réparations non couvertes par la garantie sont à la charge du Client.
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Loyer : payable mensuellement, par prélèvement automatique.
Dépôt de garantie : exigé à la signature, restitué en fin de contrat après déductions éventuelles.
Retards de paiement : pénalités à hauteur de 3 fois le taux légal, + indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.
KÉOLEASE se réserve le droit de suspendre ou résilier tout contrat en cas d'impayé.
ARTICLE 9 - ASSURANCE
Le Client est responsable du véhicule dès la livraison et doit fournir une assurance tous risques couvrant notamment :
les dommages tous accidents,
le vol et l'incendie,
le bris de glace.
KÉOLEASE peut proposer une assurance propre, sous conditions. En cas de sinistre, des franchises peuvent s'appliquer, et le Client reste redevable de certains frais non couverts.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Le Client est seul gardien du véhicule et en assume l'entière responsabilité. KÉOLEASE ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes liés à une mauvaise utilisation du véhicule.
ARTICLE 11 - RESTITUTION DU VÉHICULE
Le Client doit restituer le véhicule :
au lieu et à la date fixés,
en bon état de fonctionnement, avec tous les documents et accessoires.
Un état des lieux contradictoire est établi à la restitution. Des frais peuvent s'appliquer pour toute dégradation anormale.
En cas de non-restitution, KÉOLEASE peut mandater un huissier pour récupérer le véhicule, aux frais du Client.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
Le contrat peut être résilié de plein droit :
en cas de non-paiement,
en cas d'utilisation non conforme,
ou en cas de procédure collective du Client.
Le Client sera redevable des loyers dus, des frais de remise en état, ainsi que d'une indemnité d'immobilisation.